Préambule
1. Phosforea est la solution de formation et de sensibilisation à la cybersécurité appartenant à la société June Factory. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, June Factory est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 825 216 328, et son siège social est Bâtiment Agora 1, 209 rue Jean Bart, 31670 Labège.
2.Elle est à la fois organisme de formation et éditeur de solutions SaaS de formation/sensibilisation à la cybersécurité. June Factory a conçu via sa solution Phosforea une plateforme d’e-learning accessible à ses clients en mode SaaS et proposant des contenus destinés à la formation et à la sensibilisation à la cybersécurité dans le milieu professionnel.
3.Les contenus sont regroupés au sein du catalogue de formations en ligne de la solution Phosforea.
4.La plateforme d’e-learning cybersécurité permet aux clients de la solution Phosforea de suivre, gérer et administrer directement les campagnes de formation destinées à leurs collaborateurs.
5.Le client s’est montré intéressé par la plateforme d’e-learning cybersécurité et, plus généralement, par les services proposés par June Factory relatifs à l’accompagnement, à la préparation et au lancement des campagnes de tests et à l’analyse des résultats obtenus.
6.Après avoir bénéficié d’une présentation de la plateforme d’e-learning cybersécurité et des services proposés ou après avoir consulté les fiches produits présentes sur notre site web, lui permettant de prendre la mesure de leurs caractéristiques, et étudié de manière approfondie l’offre présentée par la solution Phosforea, le client a souhaité pouvoir en bénéficier.
7.Au préalable, chacune des parties déclare avoir :
•porté à la connaissance de l’autre l’ensemble des informations nécessaires et déterminantes de son consentement, et ;
•disposé de l’ensemble des informations et des conseils à cet effet, y compris celles dont elle considère qu’elles lui étaient dues de l’autre partie.
8.Après une phase de négociations qui a porté sur l’ensemble des documents contractuels, dont les présentes conditions générales, les parties se sont rapprochées sur les bases suivantes.
Définitions
9.Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
•« abonnement » : désigne l’accès à tout ou partie des services souscrit par le client sous réserve de la signature préalable des présentes et de l’émission d’un bon de commande ;
•« administrateur » : désigne toute personne physique travaillant pour le compte du client, que celle-ci soit salariée ou non du client, et autorisée à accéder à la plateforme et aux services via un espace administrateur. Seul l’administrateur peut autoriser des utilisateurs à accéder à la plateforme et aux services ;
•« client » : désigne la personne morale identifiée sur le devis, agissant exclusivement dans un cadre professionnel en vue de l’utilisation de la plateforme et des services ;
•« bon de commande » : désigne le document signé par le client détaillant le périmètre des services souscrits dans le cadre de l’abonnement et, le cas échéant, les prestations commandées par le client ;
•« catalogue » : désigne le document détaillant l’ensemble des contenus de formation et de sensibilisation disponibles proposé par Phosforea au client ;
•« contenu(s) » : désigne un contenu de sensibilisation ou de formation créé par Phosforea, répertorié dans le catalogue et accessible sur la plateforme ;
•« parcours » : désigne un ensemble de contenus de formation sélectionné par un administrateur et formant une suite pédagogique cohérente
•« code d’accès » : désigne l’identifiant (ou login) et le mot de passe permettant à un administrateur ou à un utilisateur d’accéder à la plateforme ;
•« conditions générales » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes ;
•« conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation de la plateforme et des services. La version en vigueur à la date des présentes est disponible sur le site internet de Phosforea en suivant ce lien : https://www.phosforea.com/legale/conditions-generales/ ;
•« contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels visés à l’article « Documents » des présentes conditions générales ;
•« documentation » désigne toute documentation accessible par les administrateurs en ligne sur la plateforme relative à l’utilisation de la plateforme ou des services ;
•« données » : ensemble des informations de toutes natures communiquées par le client sous son entière responsabilité (notamment les données relatives aux utilisateurs), hébergées par Phosforea ou par son sous-traitant et destinées à être traitées dans le cadre de la mise en oeuvre des services ;
•« entité » : désigne un espace administrateur spécifique (départements, services, directions) qui peut être créer (optionnel) par un administrateur au début de sa campagne, lors du paramétrage de la plateforme, afin de « découper » sa cible d’utilisateurs et y affecter un manager.
•« espace administrateur » : désigne l’espace personnel de l’administrateur permettant d’accéder à la plateforme, de paramétrer et d’utiliser les services ;
•« espace utilisateur » : désigne l’espace personnel de chaque utilisateur autorisé à accéder à la plateforme et d’utiliser les services ;
•« manager » : désigne toute personne physique affectée à une entité par un administrateur, et disposant des droits nécessaires pour gérer au quotidien de la campagne de sensibilisation sur les utilisateurs de l’entité qui lui revient ;
•« plateforme » : désigne la plateforme LMS Phosforea, un service électronique interactif mis en ligne sur internet par Phosforea, accessible à l’adresse www.phosforea.com et permettant au client et, plus généralement, aux utilisateurs d’accéder aux services ;
•« prestations » : désigne les éventuelles prestations de service réalisées par Phosforea et décrites à l’article « description des prestations » ;
•« services » : désigne un ensemble des services diffusés en ligne via la plateforme et souscrits en tout ou partie par le client au moyen d’un bon de commande. Les services sont spécifiés à l’article « Spécifications des services » et décrits dans l’offre technique ;
•« solution » : désigne la solution proposée par Phosforea en préambule des présentes ;
•« utilisateur » : désigne tout apprenant autorisé à accéder à la plateforme et aux services par un administrateur ou un manager et disposant de codes d’accès. L’utilisateur doit être identifié de façon individuelle et non partagée pour l’accès à Phosforea à travers une adresse e-mail. L’utilisateur est considéré actif et donc consommateur d’une licence dès lors qu’il ouvre un contenu de la plateforme.