Conditions générales d'utilisation
Mise à jour du : 24/10/2024
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Conditions Générales d'utilisation
Conditions Générales d'utilisation du site internet
Préambule
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
• les présentes conditions générales d’utilisation ;
• le cas échéant, les conditions générales de vente en vigueur.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu
entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations
se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les
derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang
selon les principes suivants :
– Obligation par obligation ;
– ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
– ou, à défaut, article par article.
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
• les présentes conditions générales d’utilisation ;
• le cas échéant, les conditions générales de vente en vigueur.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu
entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations
se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les
derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang
selon les principes suivants :
– Obligation par obligation ;
– ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
– ou, à défaut, article par article.
Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
• « Administrateur » : désigne toute personne physique travaillant pour le compte du bénéficiaire, que celle-ci
soit salariée ou non du bénéficiaire, et autorisée à accéder à la plateforme et aux services via un espace
administrateur. Seul l’administrateur peut autoriser des utilisateurs internes à accéder à la plateforme et aux
services ;
• « Bénéficiaire » : désigne l’entité agissant exclusivement dans un cadre professionnel, ayant contractualisé des
conditions générales de vente avec JUNE FACTORY en vue de l’utilisation de la plateforme et des services ;
• « Code d’accès » : désigne l’identifiant et le mot de passe permettant à un administrateur ou à un utilisateur
d’accéder à la plateforme ;
• « Cookie » : petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et
associé à un domaine web (autrement dit, dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site
internet). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ;
• « Plateforme » : désigne un ensemble de services accessibles de façon unique grâce aux codes d’accès ;
• « Services » : désigne un ensemble de services diffusés en ligne via le site web, la plateforme e-learningcybersécurité
ou faux phishing ou le produit AUDITOOL et souscrits en tout ou partie par le bénéficiaire au
moyen d’un bon de commande ;
• « Utilisateur » : désigne, le cas échéant, tout utilisateur du site, de la plateforme ou des services.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
• « Administrateur » : désigne toute personne physique travaillant pour le compte du bénéficiaire, que celle-ci
soit salariée ou non du bénéficiaire, et autorisée à accéder à la plateforme et aux services via un espace
administrateur. Seul l’administrateur peut autoriser des utilisateurs internes à accéder à la plateforme et aux
services ;
• « Bénéficiaire » : désigne l’entité agissant exclusivement dans un cadre professionnel, ayant contractualisé des
conditions générales de vente avec JUNE FACTORY en vue de l’utilisation de la plateforme et des services ;
• « Code d’accès » : désigne l’identifiant et le mot de passe permettant à un administrateur ou à un utilisateur
d’accéder à la plateforme ;
• « Cookie » : petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et
associé à un domaine web (autrement dit, dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site
internet). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ;
• « Plateforme » : désigne un ensemble de services accessibles de façon unique grâce aux codes d’accès ;
• « Services » : désigne un ensemble de services diffusés en ligne via le site web, la plateforme e-learningcybersécurité
ou faux phishing ou le produit AUDITOOL et souscrits en tout ou partie par le bénéficiaire au
moyen d’un bon de commande ;
• « Utilisateur » : désigne, le cas échéant, tout utilisateur du site, de la plateforme ou des services.
Opposabilité
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’administrateur et à l’utilisateur, et sont réputées lues
et applicables, dès leur acceptation par l’un ou l’autre lors de la connexion à son espace dédié au moyen des codes
d’accès, et lors de toute première utilisation du site ou de la plateforme.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’administrateur et à l’utilisateur, et sont réputées lues
et applicables, dès leur acceptation par l’un ou l’autre lors de la connexion à son espace dédié au moyen des codes
d’accès, et lors de toute première utilisation du site ou de la plateforme.
June-Factory se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications
qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site, de la plateforme et
des services, et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site, de la plateforme et
des services, et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier la présente « mentions légales » à tout moment. Nous vous invitions donc à
les consulter régulièrement.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente « mentions légales » à tout moment. Nous vous invitions donc à
les consulter régulièrement.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Accès au site et aux plateformes
L’accès au site internet www.june-factory.com est libre.
Toutefois, les plateformes e-learning-cybersécurité, faux phishing et AUDITOOL ne sont accessibles qu’aux seuls
administrateurs et/ou utilisateurs disposant d’un espace dédié et de codes d’accès.
L’administrateur ou l’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription ou
pour les besoins de la réalisation des services.
Une fois le formulaire validé, un courrier électronique de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit espace.
L’utilisateur ne disposant pas d’espace personnel s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans l’espace
d’un administrateur ou d’un autre utilisateur. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des
dispositions du Code pénal.
Si l’utilisateur ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à
en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : support-phosforea@june-factory.com. L’utilisateur s’engage à
considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des
données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’accès au site internet www.june-factory.com est libre.
Toutefois, les plateformes e-learning-cybersécurité, faux phishing et AUDITOOL ne sont accessibles qu’aux seuls
administrateurs et/ou utilisateurs disposant d’un espace dédié et de codes d’accès.
L’administrateur ou l’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription ou
pour les besoins de la réalisation des services.
Une fois le formulaire validé, un courrier électronique de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit espace.
L’utilisateur ne disposant pas d’espace personnel s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans l’espace
d’un administrateur ou d’un autre utilisateur. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des
dispositions du Code pénal.
Si l’utilisateur ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à
en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : support-phosforea@june-factory.com. L’utilisateur s’engage à
considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des
données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Mots de passe
Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
L’administrateur/l’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des
autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite
confidentialité.
L’utilisateur s’engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe. Cette notification devra nous être adressée par
lettre recommandée avec avis de réception
Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
L’administrateur/l’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des
autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite
confidentialité.
L’utilisateur s’engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe. Cette notification devra nous être adressée par
lettre recommandée avec avis de réception
Liens Hypertextes
June-Factory se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web
autres que celles de son site.
June-factory décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation
des hyperliens.
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L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien
simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site June-factory ou vers nos différents produits, doit obtenir
l’autorisation expresse de June-factory pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site de June-Factory devront être retirés promptement à première
demande de June-Factory.
simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site June-factory ou vers nos différents produits, doit obtenir
l’autorisation expresse de June-factory pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site de June-Factory devront être retirés promptement à première
demande de June-Factory.
Données à caractère personnel
June-Factory s’engage, en tant que responsable du traitement, à respecter la législation applicable en France et sur le
territoire de l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel à l’occasion des traitements
réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’espace dédié et des services associés.
A ce titre, June-Factory s’engage à respecter les obligations figurant dans la politique de de confidentialité accessible
depuis le pied de page de chacune des pages de son site.
June-Factory s’engage, en tant que responsable du traitement, à respecter la législation applicable en France et sur le
territoire de l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel à l’occasion des traitements
réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’espace dédié et des services associés.
A ce titre, June-Factory s’engage à respecter les obligations figurant dans la politique de de confidentialité accessible
depuis le pied de page de chacune des pages de son site.
Cookies
Lors de l’utilisation du site, de l’une ou l’autre des plateformes, de l’espace dédié et des services, des cookies ou témoins
de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’administrateur ou de l’utilisateur.
L’ensemble des informations concernant les cookies susceptibles d’être déposés lors d’une telle utilisation est détaillé
dans la politique de gestion des cookies de June-Factory, accessible depuis le pied de page de chacune des pages de
son site.
Lors de l’utilisation du site, de l’une ou l’autre des plateformes, de l’espace dédié et des services, des cookies ou témoins
de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’administrateur ou de l’utilisateur.
L’ensemble des informations concernant les cookies susceptibles d’être déposés lors d’une telle utilisation est détaillé
dans la politique de gestion des cookies de June-Factory, accessible depuis le pied de page de chacune des pages de
son site.
Responsabilité de June-Factory
June-Factory ne saurait être responsable :
• de la qualité des services, les services étant proposés « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site et des plateformes ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site et les plateformes ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des
utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
June-Factory ne saurait être responsable :
• de la qualité des services, les services étant proposés « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site et des plateformes ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site et les plateformes ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des
utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site et des plateformes ainsi que l’ensemble des informations auxquelles
il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et
aux droits des tiers.
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes
d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site et des plateformes ainsi que l’ensemble des informations auxquelles
il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et
aux droits des tiers.
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes
d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site et des plateformes, la structure générale ainsi que les contenus et supports pédagogiques, logiciels,
textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site et les
plateformes sont la propriété exclusive de June-Factory ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété
intellectuelle sur les éléments appartenant à June-Factory ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes
littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques
des éléments composant les services, le site et les plateformes.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de June-
Factory, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non
aux droits de propriété intellectuelle de June-Factory.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les articles du Code
de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de June-Factory, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant
sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes
distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Phosforea est donc prohibée, au sens du
Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site et des plateformes est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par June-Factory est prohibée et
constitutive de contrefaçon.
Le contenu du site et des plateformes, la structure générale ainsi que les contenus et supports pédagogiques, logiciels,
textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site et les
plateformes sont la propriété exclusive de June-Factory ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété
intellectuelle sur les éléments appartenant à June-Factory ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes
littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques
des éléments composant les services, le site et les plateformes.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de June-
Factory, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non
aux droits de propriété intellectuelle de June-Factory.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les articles du Code
de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de June-Factory, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant
sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes
distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Phosforea est donc prohibée, au sens du
Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site et des plateformes est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par June-Factory est prohibée et
constitutive de contrefaçon.
Suspension
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation par l’administrateur ou
l’utilisateur, June-Factory se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à
l’administrateur ou l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes, de suspendre
l’accès au site et/ou à la plateforme concernée jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation par l’administrateur ou
l’utilisateur, June-Factory se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à
l’administrateur ou l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes, de suspendre
l’accès au site et/ou à la plateforme concernée jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.
Résiliation
L’inscription de l’administrateur ou de l’utilisateur est effective tant qu’il se connecte au site et/ou à la plateforme et
utilise les services. Dans le cas où l’administrateur ou l’utilisateur a créé personnellement son compte (compte de démo via essai gratuit) June-Factory supprime toutes les données le concernant à échéance de l’essai.
Dans le cas où l’administrateur ou l’utilisateur a créé personnellement son compte (compte de démo via essai gratuit),
l’administrateur ou l’utilisateur peut mettre fin à son inscription sur le site en supprimant son compte à tout moment,
sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par tout moyen qui pourra lui être indiqué
sur son espace.
En cas de manquement répété aux obligations des présentes par l’administrateur ou l’utilisateur, June-Factory se réserve
le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à l’administrateur ou à l’utilisateur d’un courrier
L’inscription de l’administrateur ou de l’utilisateur est effective tant qu’il se connecte au site et/ou à la plateforme et
utilise les services. Dans le cas où l’administrateur ou l’utilisateur a créé personnellement son compte (compte de démo via essai gratuit) June-Factory supprime toutes les données le concernant à échéance de l’essai.
Dans le cas où l’administrateur ou l’utilisateur a créé personnellement son compte (compte de démo via essai gratuit),
l’administrateur ou l’utilisateur peut mettre fin à son inscription sur le site en supprimant son compte à tout moment,
sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par tout moyen qui pourra lui être indiqué
sur son espace.
En cas de manquement répété aux obligations des présentes par l’administrateur ou l’utilisateur, June-Factory se réserve
le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi à l’administrateur ou à l’utilisateur d’un courrier
électronique lui demandant de se conformer aux présentes resté infructueux, de résilier l’inscription de l’administrateur
ou de l’utilisateur et de mettre fin à l’accès au site et à la/aux plateforme(s) ou d’interdire l’accès de tout ou partie des
services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
ou de l’utilisateur et de mettre fin à l’accès au site et à la/aux plateforme(s) ou d’interdire l’accès de tout ou partie des
services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
Interdépendance
L’utilisateur est informé qu’en cas de résiliation ou de résolution des conditions générales de vente et de prestations de
services souscrites par le bénéficiaire auprès de June-Factory, l’inscription de l’utilisateur sera automatiquement résiliée
et il sera mis fin à l’accès à son espace et aux services, sous réserve des opérations de réversibilité convenues entre June-
Factory et le bénéficiaire.
L’utilisateur est informé qu’en cas de résiliation ou de résolution des conditions générales de vente et de prestations de
services souscrites par le bénéficiaire auprès de June-Factory, l’inscription de l’utilisateur sera automatiquement résiliée
et il sera mis fin à l’accès à son espace et aux services, sous réserve des opérations de réversibilité convenues entre June-
Factory et le bénéficiaire.
Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet
d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet
d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des
clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des
clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose
jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose
jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Langue
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées en langue française.
En cas de conflit entre les parties, seule la version rédigée dans la langue française sera considérée comme valable sur
le plan juridique.
Juridiction compétente
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (FRANCE) NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées en langue française.
En cas de conflit entre les parties, seule la version rédigée dans la langue française sera considérée comme valable sur
le plan juridique.
Juridiction compétente
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (FRANCE) NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations
substantielles ou accessoires.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations
substantielles ou accessoires.